Article 1 / Durée du séjour
Le client locataire d'un hébergement auprès de l'établissement, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation
A réception de la réservation effectuée par le client par l'intermédiaire d'une agence en ligne ou bien sur le site du Haras du vieux château, ledit client recevra un mail de confirmation intitulé : confirmation de votre réservation. Le client est invité à vérifier les éléments de cette réservation :
• ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.
• ses commentaires et, si cette réservation est un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que l'établissement puisse établir un bon cadeau si souhaité.
• le gîte réservé - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées.
• le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse. Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, dans un délai de 15 jours, les arrhes représentant 30% du montant total de la prestation réservée. Une fois ces arrhes reçus, la réservation devient ferme. Par le règlement des arrhes, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquent, au terme du délai de 15 jours, l'établissement se réserve le droit de remettre le gîte en location. 
Article 3 / Moyens de paiement acceptés
• Virement bancaire
• Paiement en ligne sécurisé sur le site internet
Article 4 / Prix des gîtes
Les tarifs affichés sont des prix à la nuitée, linge de maison et taxe de séjour inclus, frais de ménage en sus. Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Article 5 / Dépôt de garantie ou caution
Un dépôt de garantie sous forme de pré-autorisation bancaire, sera effectué le jour de l'arrivée du client. Cette caution servira à couvrir toute dégradation survenue pendant son occupation des lieux. Cette pré-autorisation sera levée dès constatation que l'établissement n'aura eu à déplorer aucune dégradation ou disparition d'objet. Le montant de cette caution s'élève à 1200 euros pour chacun des gîtes.
Article 6 / Annulation du séjour par le client
Toute modification de la réservation, date ou durée de la location, n’est possible qu’après l’accord de l'établissement et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification. Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
• si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaires  avant la date d’arrivée, les arrhes versés à la réservation seront remboursés dans leur totalité au client ;
• si l’annulation intervient entre le 30ème jour calendaire et le 7ème jour calendaire avant la date d’arrivée, 50% du montant de la réservation resteront acquis à l'établissement.
• si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due à l'établissement.
• En cas de départ anticipé en cours de séjour, la totalité de la prestation réservée sera due.
• En cas de force majeure et d'impossibilité de voyager décrétée par le gouvernement (pandémie, confinement), l'établissement remboursera la totalité du montant de la réservation quelle que soit la date d'annulation.
Article 7 / Non présentation
En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera dû.
Article 8 / Annulation du séjour par l'établissement
Si, avant le début du séjour, l'établissement est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par mail et/ou par téléphone. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 9 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité du gîte) et, au plus tard, à 20h00. Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire. Dans la mesure du possible, il est demandé de ne pas prévoir d'arrivées après 21 h 30.
Article 10 / Heure de départ
L’heure de départ des gîtes est fixée :
• en semaine du lundi au vendredi à 10h00 au plus tard ;
• le samedi et le dimanche à 10h30 au plus tard.
Article 11 / Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler par le client 30 jours avant son arrivée. Si ce dernier le souhaite, une facture lui sera adressée par mail avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour, le montant de la TVA appliquée.
Article 12 / Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
Article 13 / Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des occupants de la propriété ainsi que le voisinage, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les locataires de nos hébergements. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des gîtes. Le cas échéant, il est expressément demandé au client de déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant son arrivée en indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès minuit) et de déclarer cette manifestation à son assurance personnelle. Le client s’engage à rendre le gîte en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. A cet effet, une caution sera demandée au client une semaine avant son arrivée. Les gîtes ayant été décorées et aménagées avec soin par l'établissement, il est demandé de respecter les objets mis à disposition. Toute disparition d'objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement. L’attention des clients est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Article 14 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versés.
Article 15  / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. L'établissement s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.